1. Informations générales
Les présentes conditions particulières régissent les ventes par la société PAON SARL, 28 rue du Corbon, 44115 BASSE GOULAINE, inscrite au RCS de Nantes sous le n° 379 833 130, ci-après nommée Poissonnerie Paon, de tous produits sur le site Internet www.boutique-paon.fr, ci-après nommé le Site. Elles sont soumises au droit français.
L’usage du site www.boutique-paon.fr est strictement réservé aux clients particuliers, c’est-à-dire aux personnes physiques majeures achetant pour leur besoin personnel.
L’ensemble du site www.boutique-paon.fr et l’intégralité de son contenu son protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Ces conditions particulières viennent compléter les conditions générales de vente. Elles peuvent faire l’objet de modifications, dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
2. Compte Client
Pour commander sur le Site, le Client devra créer un compte personnel.
Il devra tout d’abord renseigner une adresse e-mail valide puis compléter le formulaire, avec toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son compte : nom, prénom, mot de passe, adresse complète, numéro de téléphone fixe ou mobile.
L’adresse fournie sera utilisée, par défaut, comme adresse de facturation et adresse de livraison.
Lors de la création de son compte, le Client pourra choisir de s’abonner ou non à la newsletter et/ou aux offres de nos partenaires. Le Client pourra également adhérer, s’il le souhaite, au programme de fidélité.
Par la suite, pour accéder à son compte, le Client devra saisir son adresse e-mail et son mot de passe. Une fois connecté à son compte, le Client pourra modifier ses informations personnelles, changer son mot de passe, ajouter/modifier ses adresses…
Le Client est responsable de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.
En cas de perte de son mot de passe le Client peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? » afin de recevoir un e-mail de réinitialisation du mot de passe.
En cas d’utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte, le Client s’engage à prévenir la Poissonnerie Paon.
Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement des commandes et la facturation. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant la Poissonnerie Paon par courrier et par le formulaire de contact disponible sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur sur le territoire français. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photos illustrant les produits sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, la Poissonnerie Paon en informera le Client et remboursera le produit sans délai.
4. Commande
Pour effectuer sa commande, le Client sélectionne les articles, choisit s’il y a lieu, les options de préparation, le poids, et la quantité, puis les ajoute à son panier.
Lorsque des options de préparation sont disponibles, le poids choisi et facturé est le poids avant préparation.
En sélectionnant un produit, le Client reconnait avoir pris connaissance des informations relatives à ce produit et déclare les accepter sans réserve.
Le contenu du panier est consultable et modifiable à tout moment.
Pour valider sa commande, le Client devra cliquer sur Commander. Il accèdera ainsi au récapitulatif de sa commande. Il pourra alors vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client choisira ensuite, où et à quelle date il souhaite retirer sa commande ou être livré. Avant de procéder au paiement, le Client devra accepter les conditions générales de vente. Il sera ensuite diriger vers le site sur la page de paiement.
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Le courrier électronique de confirmation récapitule la référence de la commande, les produits commandés, leur prix, et les modalités de retrait/livraison.
La Poissonnerie Paon est en droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour toute commande de boissons alcoolisées, le client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Toute commande de boissons alcoolisées dépassant le volume maximum autorisé (à savoir, 90 litres pour les vins et produits fermentés) ne pourra être honorée.
5. Frais de livraison
La livraison des produits commercialisés par la Poissonnerie Paon se fait exclusivement sur la France Métropolitaine, hors îles. Les frais inhérents à la livraison sont à la charge exclusive du Client si le montant de la commande n’atteint pas un certain seuil de minimum de commande suivant le lieu de livraison souhaitée.
La Poissonnerie PAON assure elle-même la livraison des produits sur le département de la Loire- Atlantique et facture 15 € TTC de frais de livraison si ce minimum de commande n’est pas atteint.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, hors Loire Atlantique, les frais de livraisons facturés sont ceux du prestataire en charge de la livraison de la commande.
En cas d’absence au moment de la livraison ou de changement de lieu de livraison après une première livraison, des frais supplémentaires seront automatiquement facturés pour une valeur de 15 € TTC, s’il s’agit d’une livraison faite sur le département de Loire-Atlantique.
6. Emballage
La Poissonnerie Paon garantit, à chaque commande, un emballage isotherme avec un nombre de plaques eutectiques suffisant pour garantir le maintien de la température des produits pendant 24h.
Au-delà de ce délai de 24h, la Poissonnerie Paon ne pourrait être tenue responsable en cas de non maintien de ces températures si la cause de ce retard n’est pas liée à une faute ou un manquement de la Poissonnerie Paon.
7. Paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises.
Le règlement s’effectue à la commande :
- par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire de la Poissonnerie Paon dans un environnement sécurisé (dispositif 3D secure).
- par chèque à l'ordre de PAON SARL, 2 Quai Président Wilson, 44200 NANTES. Dans ce cas, la commande est traitée après encaissement du chèque.
- par virement bancaire. Dans ce cas, la commande est traitée à réception du règlement.
Les produits demeurent la propriété de la Poissonnerie Paon jusqu’au complet règlement du prix. La propriété et les risques sont transférés lors du retrait ou de la livraison de la commande.
8. Retrait / Livraison
Retrait sur un point de vente
Dans le cas d’un retrait sur un marché, la commande sera disponible sur le marché sélectionné (date et lieu) de 8h à 12h.
Dans le cas d’un retrait dans une boutique, la commande sera disponible dans la poissonnerie sélectionnée, le jour choisi par le Client et pendant les horaires d’ouverture.
Pour retirer sa commande, le Client devra indiquer le numéro de sa commande et présenter une pièce d’identité.
Le Client devra vérifier le contenu de sa commande.
En cas de non retrait d’une commande, cette dernière sera automatiquement facturée, sauf accord contraire entre les parties.
Livraison
Les livraisons dans le département 44 sont assurées par la Poissonnerie Paon pendant le créneau horaire choisi par le Client. En cas d’absence du Client à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera annulée et un forfait de 15€ (frais de déplacement) sera facturé au Client.
Les livraisons hors du département 44 sont confiées à un transporteur partenaire. En cas d’absence du Client à l’adresse de livraison indiquée, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client, indiquant la date et l’adresse du point de retrait le plus proche, où le Client pourra retirer son colis sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité.
A la livraison le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état des produits.
La Poissonnerie Paon ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison et des conséquences dommageables, consécutifs à la faute du Client ou à un cas de force majeure.
La Poissonnerie Paon ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si l’adresse de livraison fournie par le Client s’avère erronée, incomplète ou si le livreur ne possède pas de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison.
9. Programme Fidélité
L’adhésion au programme fidélité est facultative et gratuite. Les achats (hors frais de port) permettent de cumuler des points. Les points sont crédités sur le compte Client après la livraison ou le retrait de la commande. Ces points sont convertibles en €uros et peuvent être déduits des achats (hors frais de port) dès le lendemain de leur acquisition.
10. Droit de rétractation
En application de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, et compte-tenu de la nature périssable des produits vendus, aucun droit de rétractation n’est ouvert au Client.
11. Réclamation
Les réclamations pour non-conformité devront être formulées dès la réception physique des produits, sur le point de retrait ou sur le bon de livraison, et par écrit auprès de la Poissonnerie Paon dans un délai de 12h suivant la réception des produits.
A cet effet, un formulaire de contact est disponible sur le Site, dans "Historique des commandes", en bas de page, après le détail de la commande.
La responsabilité de la Poissonnerie Paon ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage relatif à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus.